Haricot Magique | C.G.V.
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Conditions générales de vente

 

Art. 1: Objet
a. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont considérées comme implicitement acceptées par toute personne passant une commande auprès de Haricot Magique sprl.
b. Utilisateur
Le client effectuant une commande ou un achat sur le site est réputé majeur et responsable de son acte d’achat.
c. Commande
Par commande effectuée par le client, il faut entendre tant la réservation d’articles de commerce que de prestations. Si des conditions particulières sont applicables dans l’un ou l’autre cas, celles-ci sont explicitement mentionnées dans les CGV.

 
Art. 2: Commande

Toute commande effectuée par le client, qu’il s’agisse de la réservation d’articles de commerce ou de prestations, engage irrévocablement celui-ci, qu’il y ait eu ou non paiement d’un acompte. Les commandes faites verbalement ou téléphoniquement et non confirmées par écrit seront acceptées uniquement sous la responsabilité entière du client: aucune responsabilité ne sera supportée par Haricot Magique sprl en cas de quelconque erreur dans la livraison ou l’exécution de la commande.

 

Art. 3: Prix

Les prix sont ceux en vigueur lors de la livraison ou de l’exécution de la commande. Tous les prix sont indiqués en Euros, TVA comprise, hors frais de livraison et de traitement. Selon l’évolution du marché, les prix mentionnés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ces prix sont communiqués sous réserve d’erreur manifeste d’encodage.

 

Art. 4: Paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant. A défaut de paiement à son échéance de tout ou d’une partie d’une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 15%. Il sera dû en outre un intérêt de 12% l’an à dater de la facture. Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il confère en outre à Haricot Magique sprl le droit de suspendre, le cas échéant, les engagements en cours avec le client.

Pour être recevable, toute réclamation relative à une facture doit se faire par écrit dans les 7 jours de la réception de celle-ci.

 

Art. 5: Livraison

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques. Tout cas ou fait non consultatif de faute de notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l’exécution d’un marché est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu’en cas de force majeure.

 

Art. 6: Annulation de commande relative à la fourniture d’articles de commerce

Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier à Haricot Magique sprl qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Attention, les produits soldés font exception à cette loi; par conséquent ils ne seront jamais repris ni échangés.

Si tel est son souhait, il en informe Haricot Magique sprl par e-mail (sales@haricotmagique.be). Les produits concernés sont alors retournés à Haricot Magique dans les 5 jours suivant la notification d’annulation. Ces produits seront obligatoirement en parfait état et dans leur emballage d’origine intact. Ils seront emballés soigneusement afin d’éviter toute détérioration des produits durant le retour. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’utilisateur. La qualité et le suivi de ce retour se font sous la responsabilité de l’utilisateur.

Haricot Magique se réserve le droit de refuser un retour s’il ne répondait pas aux conditions reprises ci-dessus, en particulier s’il est constaté que l’emballage a manifestement été ouvert ou endommagé par l’utilisateur.

Après acceptation du retour notifiée par mail à l’utilisateur, Haricot Magique sprl procèdera au remboursement des produits retournés conformes aux conditions de retour dans les quinze jours de la réception de ceux-ci.

 
Art. 7: Annulation de commande relative à la fourniture de prestations

En cas d’une annulation d’une commande moins de 48 heures avant la date de la prestation, une indemnité de 50% sera due. Si la commande est annulée moins de 24 heures avant la date de la prestation, une indemnité de 100% sera due.

 

Art. 8: Droit applicable

Tout litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions de vente seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.